Réveillon de la Saint Sylvestre: la SACEM propose aux communes un escompte si le forfait droits d'auteur est payé avant le 15 décembre

Pour la Saint Sylvestre 2006, la SACEM accorde un escompte supplémentaire de 9,09% sur le forfait droit d'auteur pour la diffusion d'oeuvres en public le soir du réveillon C’est ce que confirme Michel Dessagne, directeur du département des autorisations de diffusion publique de la SACEM au président de l'AMF. Dans son courrier, il précise que, pour le réveillon de la Saint Sylvestre, la Sacem simplifie les démarches des organisateurs. En payant d'avance un forfait de droits d'auteur, les organisateurs obtiennent l'autorisation de diffuser des oeuvres musicales en public. De plus, en payant ce forfait avant le 15 décembre 2006, ils bénéficient d'un escompte supplémentaire de 9,09%. Bien évidemment, les réductions prévues en application du protocole d'accord conclu avec la Sacem sont applicables sur ce forfait libératoire. Le forfait de droits d'auteur est calculé par l'application d'un pourcentage sur l'ensemble des recettes estimées de la séance. Le pourcentage est de 4,40% pour un réveillon animé par un orchestre ou des musiciens et de 5,50% lorsque l'organisation du réveillon fait appel à de la musique enregistrée (CD, cassettes). Les recettes à prendre en compte: - les recettes brutes toutes taxes et services inclus provenant de la vente des repas, boissons comprises et service inclus. Le prix du repas comprend obligatoirement au minimum une entrée, un plat principal, un dessert, une demi-bouteille de vin et le service. Dans le cas contraire, le prix du repas est reconstitué. - les recettes brutes toutes taxes et services inclus provenant de la vente des consommations servies avant, pendant et après le repas et non comprises dans le prix du repas (apéritifs, vins, cafés, liqueurs, champagne...). Dans le cas où il est impossible d'évaluer ce deuxième élément de la recette, le forfait de droits d'auteur est majoré de 20%. En outre, le forfait de droits d'auteur ne peut jamais être inférieur à la redevance forfaitaire minimale qui est de 38,24 euros HT pour un réveillon déclaré et animé par un orchestre, des musiciens, et de 47,80 euros HT lorsque le réveillon - déclaré - fait appel à de la musique enregistrée (CD, cassettes). Ainsi, c'est le montant de cette redevance forfaitaire minimale qui est retenu pour un réveillon dansant qui ne donnerait pas lieu à la réalisation de recettes. Pour obtenir des précisions sur le site de la SACEM: voir lien ci-dessous.pt><

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